Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://lecafedesecuries.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Responsable de la publication : Élodie DA COSTA, en qualité de rêveuse
demeurant au 5 rue du Temple, 78500 Sartrouville
Email : contact@lecafedesecuries.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International LTD,
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
1. L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mme DA COSTA Elodie. Toute reproduction, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.
2. Mme DA COSTA Elodie peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs du site, notamment lors de l’inscription à une newsletter, de la participation à un événement ou d’une prise de contact.
Les données personnelles collectées feront l'objet d'une déclaration et d’un enregistrement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à : contact@lecafedesecuries.fr
3. Le projet du Café des Ecuries n'est pas validé par la Ville de Sartrouville (78500). Il s'agit d'un dossier d'intention pour la réhabilitation d'un bâtiment municipal.
4. La politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des visiteurs de notre site http://lecafedesecuries.fr.
Politique de confidentialité
1.Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Adresse postale (le cas échéant)
Date de naissance
Composition du foyer
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite)
Ces données sont collectées notamment lorsque vous :
Remplissez un formulaire de contact
Vous inscrivez à notre newsletter
Participez à un événement ou une activité
Naviguez sur le site
2. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité de :
Gérer les demandes de contact
Envoyer des informations sur les activités et événements du Café des Écuries
Gérer les inscriptions aux événements
Rendre le fonctionnement du café et l’expérience utilisateur meilleurs
3. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Le Café des Écuries reposent sur :
Votre consentement (formulaire de contact, inscription à la newsletter)
L’exécution de nos obligations contractuelles (gestion des événements)
L’intérêt légitime du café (communication avec ses utilisateurs et sympathisants)
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux membres habilités du Café des Écuries et à ses sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire d’e-mailing) dans le cadre strict de leur mission.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ni céder vos données personnelles à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact : 3 ans après le dernier contact émanant de votre part
Données relatives à la newsletter : jusqu’à votre désinscription
Données de navigation : 13 mois maximum (conformément à la réglementation sur les cookies)
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à contact@lecafedesecuries.fr ou par courrier à notre siège social. Vous avez également le droit d’instruire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
8. Modification de la politique de confidentialité
Le Café des Écuries se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité dèss lors que nouvelles réglementations l'exigeront.